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Conditions générales de ventes (CGV)

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site. Toute commande est validée par le client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Newarty's constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Newarty's et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Newarty's. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Newarty's n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Les modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l’objet d’un onglet additionnel au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant l’étape de validation de la commande.
Newarty's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande du client.
Les produits demeurent la propriété de Newarty's jusqu'au paiement complet du prix.

Le règlement des commandes s'effectue : 
-    soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)
-    soit par un compte Paypal

L'expédition et le délai de livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Sauf indication contraire sur le site, les livraisons des produits n’interviennent qu’en France métropolitaine ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.

Les expéditions de commande sont traitées le plus tôt possible, elles interviennent au plus tard dans les 48 h suivant votre commande. En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Newarty's, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par Newarty's, les frais de retour resteront à la charge du client, et le retour des produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait des produits, dans leur emballage d’origine.

Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur. Nous conseillons d'ouvrir les colis afin de vérifier l'état du produit livré.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». 
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours a réception du produit et contrôle préalable de nos services.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.